> Conditions générales
de vente

Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées » ; les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées.

Les bagages sont acceptés dans la limite de 25 kg par personne transportée et demeurent sous la garde de celle-ci.

Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.

Modes de paiement acceptés : Cartes bancaires (Visa, American Express), chèques, espèces. Toute prestation de transport est payable comptant à l’issue de la prestation. Si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à facturation payable à 30 jours  suivant  l’exécution.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Tout litige relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société Premier Limousine.

(*) Taux de TVA appliqué : 10 % (taux qui serait à actualiser en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires